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Association Régionale des Tsiganes et de leurs Amis Gadgé
Intervention d'Albert Lévy CIRDEL - TNP de Villeurbanne - 8 novembre 2010
Intervention de Marc Bordigoni - TNP de Villeurbanne - 8 novembre 2010
Depuis, une proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des Gens du Voyage, a été déposée en décembre 2010 par un groupe de députés socialistes, porté notamment par Messieurs Alain Touraine et Pierre-Alain Muet. Cette proposition de loi, vise à abroger la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée Nationale 27 janvier prochain. »
